……… (dénomination sociale)
Société……… (statut) au capital de ………. euros
Siège social ……………(adresse)

N° de téléphone ……… ; Adresse du courrier électronique ………
RCS (ou Répertoire des métiers) de ………(lieu) n°……………  

N° individuel d’identification fiscal 

Conditions générales de vente des produits vendus sur Chickenyls.com

Date de dernière mise à jour 02/08/2018

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société………. (dénomination sociale et adresse) de ses produits de consomation alimentaire

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire  

La société ……… (dénomination sociale) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société ……… (dénomination sociale) jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société ……… (dénomination sociale) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet chickenyls.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé stripe

Le débit de la carte n’est effectué immediatement

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :   

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site chickenyls.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet ……… n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ……… (dénomination sociale) se réserve le droit de refuser les commandes de ……… (nombre) articles identiques. 

Article 8 – Livraison

La société….ne livre pas les commandes passées sur son site chickenyls.com , elle met cependant en place des liens vers des applications spécialisées dans la livraison de repas

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site chickenyls.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ………(dénomination sociale). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ………(dénomination sociale).  

Article 11 – Données personnelles

La société ……… (dénomination sociale) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 12 – Archivage Preuve

La société ……… (dénomination sociale) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société ……… (dénomination sociale) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 
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Toutes les commandes sont à venir chercher sur place , les livraisons se font via les applications justeat et ubereat Ignorer

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